Questions d'actualité · 27 sep. 2013 à 13:23 · 0
C'est une spécificité française : les responsables politiques français cumulent les mandats et les fonctions et peuvent occuper jusqu'à l'équivalent de sept temps plein. Comme ce ne sont pas des sur-hommes, ces politiques délèguent à des collaborateurs tout en cumulant les indemnités (le plafond maximal pour un député est de 9 857 euros brut par mois). En juillet 2013, d'après L'Express, 81% des députés détenaient au moins un autre mandat. Parmi eux, 48% étaient député-maire. Au Sénat, le cumul concerne 76% de ces membres.
Un projet de loi va limiter ce cumul, sans l'interdire. Désormais, députés et sénateurs ne pourront plus cumuler avec un mandat d'exécutif local (maire, président de conseil général ou régional). Le cumul n'est pas pour autant interdit : ils pourront toujours rester maire-adjoint ou conseiller régional.
Mais pourquoi le cumul n'a-t-il pas été interdit dans la Constitution de la Ve République ? Sachant que sous la IIIe et la IVe République, un tiers des députés étaient des cumulards, de Gaulle aurait pu décider d'interdire cette pratique. D'après L'Express, Michel Debré, rédacteur de la Constitution, "aurait proposé au général de Gaulle de proscrire cette habitude. Celui-ci aurait refusé, bien heureux que les parlementaires, occupé sur le terrain, laissent le gouvernement tranquille". Voilà pourquoi le cumul des mandats, avec le cumul des indemnités, est devenu la norme.
*** Source
- "Cumul des mandats: un mal français", L'Express, 10.09.2013
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