Réforme des retraites : pourquoi le gouvernement va-t-il augmenter la CSG ?

+ net · 22 août 2013 à 09:22 · Commentaires 0

Contribution sociale généralisée

François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont peut-être trouvé la solution miracle pour éviter de grandes manifestations contre leur réforme des retraites. A la différence de Sarkozy qui avait choisi d'augmenter la durée de cotisation et de repousser l'âge légal de départ en retraite, Hollande devrait décider d'augmenter la CSG. Une solution qui satisferait les députés socialistes car cette hausse serait peu perceptible par l'opinion. Explications.

Qu'est-ce que la CSG ?

Créée en 1990 par le gouvernement Rocard, la Contribution sociale généralisée (CSG) est une taxe qui finance la Sécurité sociale. Considérée comme une cotisation sociale dès sa création, le Conseil constitutionnel a estimé qu'il s'agissait d'un impôt car son paiement n'ouvre le droit à aucune prestation. Au-delà de cette bataille sémantique, cette taxation permet à l'État d'engranger facilement des recettes.

Qui paye la CSG ?

Avantage de cette taxation : elle est payée quasiment par tout le monde. La CSG est prélevée à la source sur les revenus d'activité (salaire du privé, traitement des fonctionnaires), sur les revenus de remplacement (comme les indemnités chômage ou les pensions de retraites) et sur les revenus financiers (placement). Autrement-dit, à l'exception des très bas revenus et des titulaires des minima sociaux, elle touche tout le monde : salariés, rentiers, retraités... et même les chômeurs !

Que finance la CSG ?

La CSG finance exclusivement la Sécurité sociale : la branche famille, le fonds de solidarité vieillesse qui finance le minimum vieillesse pour les retraités, la branche maladie et enfin, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie qui s'occupe de la dépendance.
Comme la CSG touche tout le monde et est prélevée à la source (pas de déclaration à faire, c'est une taxe aussi discrète que la TVA), le taux de cette taxe a systématiquement été relevé par les gouvernements successifs : 1,1% sous Rocard en 1990, 2,4% sous Balladur en 1993, 3,4% sous Juppé en 1996. Et depuis 1998, le taux principal de la CSG est passé à 7,5%.

Combien rapporte la CSG ?

Avec un taux de 7,5% pour les salariés et 6,6% pour les retraités, la CSG doit rapporter 90 milliards d'euros en 2013. A titre de comparaison, en 2009, l'impôt sur le revenu avait rapporté 45 milliards d'euros, l'impôt sur les sociétés 37 milliards et la TVA aux alentours de 169 milliards. Après la TVA, la CSG est donc le prélèvement obligatoire le plus rentable.

La piste privilégiée pour la réforme des retraites Hollande

En choisissant d'augmenter la CSG, le gouvernement éviterait ainsi de toucher à des symboles plus forts pour l'opinion comme l'âge de départ à la retraite ou la durée de cotisation. Une hausse d'un point de la CSG rapporterait immédiatement 12,3 milliards d'euros. Une poule aux oeufs d'or qui a tout de même un gros inconvénient : cette taxe, prélevée à la source, est synonyme de baisse automatique du pouvoir d'achat et alourdit le coût du travail.


*** Sources
- "CSG et CRDS : calcul et paiement, Vosdroits.service-public.fr
- M. Visot, "Retraites : une hausse de la CSG envisagée", Lefigaro.fr, 30.07.2013
- Cazenave, "La CSG, hausse continue depuis sa création", Lemonde.fr, 20.08.2013
- B. Bonnefous, "Retraites : l'exécutif tente de désamorcer la mobilisation", Le Monde, 22.08.2013


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