breve · 3 mar. 2011 à 07:52
Au moment où le gouvernement s'apprête à supprimer le bouclier fiscal et réformer l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, le ministère de l'Economie vient de publier une note interne intéressante : les revenus des 100 contribuables les plus riches avoisinent les 3 milliards d'euros par an, soit plus que le budget du ministère de la Culture. Selon Marianne, qui a révélé l'information, "jamais l'administration fiscale n'avait dévoilé des statistiques aussi détaillées".
En moyenne, ces très riches ont un revenu un annuel de 28,7 millions d'euros issu non pas de salaires ou pensions de retraites comme le contribuable lambda, mais de leur revenu du capital : patrimoine et dividendes. Et pour la première fois, Bercy est entré dans le détail de ces revenus du capital en distinguant deux types de rente d'après Marianne : "D'un coté la rente, qui est constituée des loyers, dividendes et autres coupons d'obligations, et de l'autre les plus-values issues de la cession de valeurs mobilières, autrement dit de la vente de titres. C'est cette dernière composante qui est la plus importante : elle représente 91% des revenus de ces très riches, contre 2% pour la moyenne des contribuables". En clair, l'essentiel de leur revenu est lié à la vente de titres sur le marché des actions. La bourse en somme.
Or, et c'est là l'astuce, le calcul de l'ISF ne tient compte que des plus-values réalisées lors de la vente de ces titres (autrement dit les bénéfices sur la vente des actions). La majeur partie de la fortune de ces contribuables passe entre les filets comme l'explique le porte-parole du Syndicat national unifié des impôts, interrogé par Marianne : "en sortant le patrimoine professionnel de l'assiette de l'ISF, avec une vision très extensive - ainsi un gros paquet d'actions d'une entreprise du CAC ne sont pas comptabilisées, on déforme l'Impôt sur la fortune. Invisibles dans la déclaration ISF, ces actions n'apparaissent qu'une fois vendues via les plus-values".
L'astuce est connue : il suffit de confier la gestion de son portefeuille d'actions à une société (difficile pour un particulier de s'occuper quotidiennement de la gestion de plusieurs millions d'actions). Et lorsque la société de gestion revend vos actions, elle n'a plus qu'à vous verser la plus-value (le bénéfice) : c'est celui-ci qui est calculé dans l'ISF. L'affaire Woerth/Bettencourt avait mis en lumière le procédé : "L'héritière de l'Oréal, possède un patrimoine d'au moins 15 milliards d'euros, essentiellement en actions, tandis son que patrimoine imposable à l'ISF peine à dépasser les 2 milliards d'euros", relève Marianne.
Cette note va donc dans le sens de ceux qui veulent supprimer l'ISF et remplacer cet impôt par une hausse des taxes sur les plus-values : en clair, taxer les revenus et non plus le patrimoine (puisque la partie du patrimoine constitué en actions échappe à l'ISF). Est-ce pour autant plus juste ? Curieusement, le gouvernement n'envisage pas une autre solution : éviter que ces contribuables comme Bettencourt contournent cet ISF.
Source : Emmanuel Lévy, "Les 100 plus gros contribuables se partagent 3 milliards d'euros par an !", Marianne, 28 février 2011
