La constitution de 1958

Ve République : présentation du régime

Le projet de constitution

Michel Debré et la constitution

En revenant au pouvoir en 1958, De Gaulle est chargé de rédiger une nouvelle constitution. Sous la direction de Michel Debré, ces principaux conseillers entament ce travail de rédaction avec comme principale idée d'instaurer un régime ayant un pouvoir exécutif fort. De longues négociations débutent entre le comité d'experts chargés de la rédaction ; le comité interministériel composé de De Gaulle, de Michel Debré et du Garde des sceaux ; le parlement et le conseil d'Etat. Ce travail aboutit à un texte soumis au référendum le 28 septembre 1958. Recueillant 80% des voix en sa faveur, la constitution de la Ve République est promulguée par René Cotty le 4 octobre 1958. Un nouveau régime est né.

Un texte inspiré par différentes références

Le texte de la constitution de la Ve République s'inspire de plusieurs textes déjà écrits auparavant comme la constitution de la IIe République. L'instauration d'un pouvoir législatif à deux chambres, appelé bicamérisme, avec l'Assemblée nationale et le Sénat, s'inspire des modèles britanniques et américains. La référence à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la devise « Liberté, égalité, fraternité » sont reprises des constitutions précédentes.

Extraits de la constitution sur le rôle du président de la République

art. 5 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. » (...)
art. 8 : « Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation de celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. » (...)
art. 11 : « Le Président de la République, sur proposition du gouvernement, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics. »
art. 12 : « Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. »
art. 15 : « Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale. »

L'élection du président de la République

Dans le texte de 1958, le président de la République devait être élu par un collège de Grands électeurs composé de députés, sénateurs, conseillers généraux, maires et conseillers municipaux, ce qui représentait au total environ 80 000 personnes. Cette nouvelle disposition était censé corriger le système antérieur de la IVe République. En effet, jusqu'ici, le président était élu par les députés et les sénateurs. Or, en 1954, il avait fallu pas moins de 13 tours de scrutin pour élire René Cotty. L'élargissement du corps électoral avait donc pour but de faciliter l'élection. Le 10 décembre 1958, De Gaulle est élu président de la République avec ce mode de scrutin.
Mais très vite, prenant conscience du rôle central du président de la République dans les institutions, la classe politique de l'époque réalise que le président ne peut avoir pleinement de légitimité qu'en étant élu directement par le peuple. Un référendum a donc été organisé en octobre 1962 pour modifier la constitution et introduire le principe de l'élection au suffrage universel direct. Le première élection présidentielle au suffrage universel direct a eu lieu en 1965.