Titres de séjour : pour éviter les files d'attente, les préfectures ont inventé l'inscription en ligne (qui ne fonctionne quasiment jamais)

Enquete · 6 avr. 2021 à 19:00 · Commentaires 0

Service en ligne préfecture

Des files d'attente, la nuit, devant les préfectures, pour tenter d'obtenir un rendez-vous afin de demander ou de renouveler un titre de séjour. C'était la réalité au début des années 2010, sous Sarkozy, pour de nombreux immigrés qui, faute de rendez-vous, devenaient sans-papiers, et donc expulsables. Comment éviter ces files d'attente ? Embaucher davantage de fonctionnaires à la préfecture, améliorer les procédures afin qu'elles soient plus rapides. Bref, mettre les moyens pour mettre fin à ce dysfonctionnement.

Finalement ? Selon Mediapart, les préfectures ont trouvé une autre solution : "Depuis plusieurs années, l'ampleur des démarches en ligne, dont l'objectif annoncé était de désengorger les files d'attente devant les préfectures de France et d'accélérer les procédures, impose de prendre rendez-vous en ligne pour déposer un dossier de première demande ou pour un renouvellement de titre de séjour. Problème, beaucoup d'usagers ne parviennent pas à prendre rendez-vous en ligne, malgré d'innombrables tentatives et un temps incalculable passé devant leur écran."


"Pour avoir un rendez-vous, c'est la croix et la bannière. Il faut se connecter le dimanche soir à minuit, mais il y a tellement de gens qui tentent leur chance à la même heure que le système finit par disjoncter", explique un représentant d'une association de soutiens aux migrants. "Auparavant, on avait des files de personnes devant les préfectures pour accéder au guichet et déposer un dossier. Tout cela se passe aujourd'hui sur internet sans même que les usagers ne puissent obtenir un rendez-vous en ligne durant des mois, explique une juriste. La dématérialisation a invisibilisé les files d'attente devant les préfectures, avec pour conséquence de réduire le nombre d'enregistrements de dossiers. Finalement, on se demande si le second objectif de la dématérialisation ne serait pas de cacher une réduction des chiffres de l'immigration."

Mais les associations de soutien aux migrants ont trouvé la parade : des dizaines de recours ont été déposées auprès des tribunaux administratifs pour obtenir des rendez-vous en préfecture afin de pouvoir déposer ou renouveler un titre de séjour. Et ça marche : en apportant les preuves de l'impossibilité des démarches en ligne, les tribunaux administratifs donnent raison aux migrants. Conclusion d'une juriste : "C'est une aberration quand on sait ce que cela coûte à la justice, mais on continuera tant qu'il n'y aura pas un changement systémique.


*** Source
- Nejma Brahim, "Dématérialisation du droit au séjour: des associations assignent plusieurs préfectures en justice", Mediapart, 02.04.2021

Dématérialisation des titres de séjour



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