Le Canard enchaîné · 26 jan. 2014 à 20:29 · 
0
Nationalités, problèmes de santé physiques et psychiques, nombre d'enfants, numéros de sécu : tout y passe. Dans le département de Seine-Saint-Denis, le fameux "9.3", autrefois dirigé par l'actuel président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone, les demandeurs d'aides sociales qui s'adressent aux centres sociaux du département font l'objet d'un fichage précis. Créé en 2008, le fichier Cosmos comprend près de "375 items", soit autant de données relevant souvent de la vie privée ou du secret médical.
Un fichage légal ? Non. Selon Le Canard enchaîné, le conseil général de Seine-Saint-Denis aurait dû obtenir une autorisation spéciale de la CNIL pour pouvoir collecter toutes ces informations. Car "les comptes-rendus d'entretien, qui mettent à nu la vie privée de toute une famille, sont accessibles à tous les agents, sans distinction, alors que la loi exige que des barrières informatiques soient érigées pour que seuls les travailleurs sociaux y aient accès", indique l'hebdomadaire.
Depuis trois ans, les travailleurs sociaux, via leur syndicat FSU, réclament des éclaircissements sur le cadre juridique de ce fichier qu'ils sont censés remplir. "De bonne foi, les personnes se dévoilent sans savoir ce qui en sera fait et qui y aura accès, pendant combien de temps", explique Muriel Bombardi de la FSU, interrogée par Le Canard.
Du côté de la CNIL, si l'infraction relève du pénal, on minimise le problème : "Nous préférons la concertation à la répression", déclare le directeur des affaires juridiques. En clair, la CNIL va fournir au Conseil général des solutions, dit autrement des "packs de conformité", pour que ce fichage se fasse en toute légalité. Il faut au moins ça pour intégrer les pauvres dans le Cosmos.
*** Source
- "Les pauvres, fichier !", Le Canard enchaîné n°4865, 22.01.2014
_____________________________________________________
