L'Assemblée nationale vote une baisse d'impôts pour Canal + : 10 millions d'euros de taxe en moins par an

Enquete · 20 déc. 2013 à 10:52 · Commentaires 0

Cadeau fiscal de Canal +

Incompréhensible. Au moment où les consommateurs voient une hausse globale de la TVA, l'Assemblée nationale a voté un amendement, contre l'avis du gouvernement, allégeant les impôts de... Canal+.

"Dans le cadre de l'examen au Parlement du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013, un amendement a été voté, qui abaisse le taux d'une taxe (appelée TST) payée par le groupe de télévision et directement versée au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Grâce à cet amendement, Canal+ verra sa facture annuelle allégée de 10 millions, sur un rendement total qui dépasse pour cette taxe les 100 millions par an", expliquent Les Echos.


Certes, via la hausse de la TVA, Canal + paiera davantage d'impôts en 2014 qu'en 2013 (+ 80 millions d'euros). Mais pourquoi avoir accepté de faire ce cadeau fiscal de 10 millions d'euros à une chaîne payante, au détriment du financement de la création ? Mystère. Comme il fallait s'y attendre, d'autres chaînes privées (TF1 et M6) ont également réclamé une ristourne. Sans succès cette fois-ci.


*** Source
- Grégoire Poussielgue, "Canal+ obtient une baisse de sa contribution au cinéma et à l'audiovisuel", Les Echos, 17.12.2013



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