L'allocation chômage spécifique pour les députés non réélus : un coût de 630 000 euros en 2007

Enquete · 21 juin 2012 à 23:53 · Commentaires 0

Allocation des députés au chômage

Que se passe-t-il quand un député sortant n'est pas réélu ? Quand le député vient de la fonction publique, il lui suffit de réintégrer son administration d'origine. Mais pour ceux qui viennent du privé, le retour à l'emploi n'est pas automatique. Il existe donc une allocation chômage spécifique, gérée par l'Assemblée nationale et le Sénat. Mais ce dispositif, qui a coûté 630 000 euros en 2007, manque cruellement de transparence selon Mediapart.

Une Allocation d'Aide de Retour à l'Emploi créée en 1982

Pour les députés non réélus qui ne dépendent pas du Pôle emploi, les parlementaires ont créé en 1982 l'Allocation d'aide au retour à l'emploi (AARE). Selon Mediapart, impossible de savoir précisément combien coûte cette mesure, la somme variant en fonction de l'âge, du métier et du nombre de députés qui n'ont pas retrouvé d'emplois. Le site d'information y va tout de même de son estimation : "après les élections législatives de juin 2007, une trentaine de députés avaient joui de l'AARE (pour un montant global d'environ 630 000 euros). Début 2008, ils n'étaient plus que quinze (300 000 euros en tout). Puis quatre début 2009. Et deux en 2010". Et Mediapart de préciser : "En théorie, un député peut toucher l'AARE pendant trois ans. L'allocation est dégressive : équivalente à 100 % de l'indemnité parlementaire les six premiers mois (soit 5 514 euros), elle passe à 70 % au deuxième semestre, à 50 % au troisième, à 40 % au quatrième, à 30 % au cinquième, enfin à 20 % pendant les six derniers mois (soit 1 102 euros)".
Ce sont les députés qui autofinancent l'AARE avec "une cotisation de 27 euros payée par chaque député tous les mois (0,5 % de leur indemnité nette, quand les salariés du privé cotisent 2,4 % de leur salaire brut)". Mais c'est seulement depuis 2007 que le versement de cette cotisation est soumise à une "recherche effective d'emploi". Et les contrôles sont inexistants, à la différence de Pôle emploi qui radie plus vite que son ombre.

Certains bénéficient d'allocation chômage exceptionnelle

Pire : les règles d'attribution de ces aides sont floues. Au Sénat, le système est identique. Mais depuis que les anciens ministres retrouvent leur siège de sénateur automatiquement, le Sénat s'est montré très conciliant avec les suppléants obligés de quitter du jour au lendemain le palais du Luxembourg. Trois sénateurs étaient dans ce cas-là en 2010 : ils ont dû abandonner leur poste au profit de Hubert Falco, Valérie Létard et Jean-Marie Bockel, tous trois venant d'être débarqués du gouvernement Fillon. Un dispositif particulier d'allocation chômage exceptionnelle aurait donc été mis en place pour les trois suppléants : "150 % du “salaire” de sénateur les trois premiers semestres, puis 100 % au quatrième, 70 % au cinquième, 50 % au sixième et dernier semestre". Une information que le Sénat n'a pas confirmé... ni infirmé. Autement-dit, la transparence, ce n'est pas pour tout de suite.


*** Source
- M. Mathieu et M. Hajdenberg, "Pour les députés non réélus, une allocation chômage est prévue", Mediapart, 18.06.2012



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