Télévision · 19 avr. 2009 à 21:00
La cagnotte parlementaire, dotée de 120 millions d'euros à partager entre les députés et les sénateurs, sert à financer, sur justificatif, des aménagements de voiries, la rénovation de bâtiments vétustes, des réparations d'infrastructures. Tous les députés et les sénateurs ne reçoivent pas la même somme. Mais le sujet est tabou, comme l'a révélé Capital.
Dimanche 18 janvier 2009, M6 diffusait un numéro de Capital intitulé "Elus et fonctionnaires : l'argent de nos impôts est-il bien dépensé ?". L'émission, présentée par Guy Lagache, a réuni 4.2 millions de téléspectateurs, avec une part d'audience de 16.3% auprès de l'ensemble du public. Un reportage a notamment abordé le tabou de la réserve parlementaire.
"Il existe une grosse enveloppe d'argent public que l'on appelle la réserve parlementaire. Elle est fournit par les ministères et c'est une poignée de sénateurs, à la tête de la commission des finances qui l'a distribue, une enveloppe de 58 millions d'euros l'an dernier, et qui n'apparaît à aucun moment dans les comptes du Sénat. Sa gestion est totalement opaque. Dans un même département, votre sénateur peut n'avoir aucun euro de la réserve parlementaire et un autre, plusieurs millions. De quoi arroser des dizaines de communes. Par quel miracle ? Pour le comprendre, nous nous rendons dans l'Oise au Nord de Paris. Quel est le point commun entre la bibliothèque de la ville de Pontpoint et la salle polyvalente, des cours de tennis couverts à Compiègne, ou le club house du tennis de Chambly ?
Ils ont tous été subventionnés par le même sénateur. Le voici : Philippe Marini.
Il est le rapporteur général du budget.
L'un de ceux qui répartit la réserve parlementaire du Sénat. En moyenne, chaque sénateur a accès a 140 000 euros mais lui aurait droit à beaucoup plus. Alors combien exactement ? Sur ce sujet, monsieur Marini reste flou".
La journaliste l'interroge : "Cela représente une enveloppe de combien ?"
Réponse de l'intéressé, sans langue de bois : "Cela représente une enveloppe qui est supérieure à la moyenne que je vous ai indiqué tout à l'heure"
La journaliste : "Et pour quelles raisons vous ne voulez pas donner le montant par exemple de la part que vous obtenez vous, pour votre département ?"
Philippe Marini : "Mais parce que ceci est largement connu sur le plan local, euh et euh, je ne vois pas pourquoi il faudrait aller au-delà de cette information qui est précisé et tout à fait sincère".
Selon le Canard Enchaîné, Philippe Marini aurait eu accès 3,9 millions d'euros l'an dernier. Soit près de 30 fois le montant moyen alloué à chaque sénateur. Ni le ministère de l'Intérieur qui distribue les crédits, ni la préfecture de l'Oise par laquelle les sommes transites, n'ont accepté de nous répondre.
Rien d'étonnant, les sénateurs eux-mêmes n'arrivent pas à savoir qui obtient combien. Comme Philippe Marini, André Vantomme est sénateur de l'Oise. Il est socialiste, et il ne touche aucun euro de la réserve. Il a essayé de savoir ce que touche son adversaire auprès des services du Premier ministre, au ministère de l'Intérieur et auprès de la préfecture. Aucun résultat. Alors il a porté l'affaire au tribunal administratif.
"Cette situation est profondément anormale s'agissant d'argent public. C'est le motif de mon recours au tribunal administratif de Paris, le motif, c'est que parlementaire je vote le budget et que quelque part, dans mon propre département, je ne peux pas savoir comment sont affectés ces sommes. Cette situation est tout à fait inique, elle est tout à fait injuste"
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La (petite) rédaction de Politique.net prend une semaine de vacances. Mais nous vous avons concocté un feuilleton insolite sur le pouvoir extrait du magazine Capital.
Retour du décryptage de l'actualité politique immédiate le mardi 21 avril 2009. D'ici-là, bonne lecture.