+ net : Qu'est-ce que l'ISF ?

Eco + Net · 20 jan. 2007 à 06:37

Impôt sur la Fortune

Tous les candidats à l'élection présidentielle ont rendu public leur patrimoine suite à la polémique sur le paiement de l'ISF par Ségolène Royal et François Hollande. Mais, concrètement, qu'est-ce que l'ISF ?

Un impôt sur le patrimoine

L'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est un impôt sur le patrimoine que possède un individu. Le patrimoine, c'est l'ensemble des biens détenus par un individu : propriétés immobilières, actions à la bourse, objets d'art... c'est-à-dire tout ce qui a de la valeur marchande.
Quand le contribuable a un patrimoine important, il doit donc payer un impôt supplémentaire par rapport aux autres : l'ISF.

L'Impôt sur les Grandes Fortunes (1982)

C'est la loi de finances de 1982, sous la présidence de François Mitterrand, qui crée un impôt sur le patrimoine. Appelé IGF (Impôt sur les Grandes Fortunes), cet impôt était créé pour symboliser la solidarité des plus riches à l'égard des plus pauvres. Le raisonnement de la gauche au pouvoir est le suivant : les contribuables les plus riches doivent payer davantage d'impôts pour financer l'Etat, ce dernier se devant d'aider les plus faibles.
En 1986, lors de la première cohabitation, Jacques Chirac a supprimé l'IGF qu'il considérait comme un impôt injuste car payé par une petite partie de la population. Par ailleurs, plusieurs éléments indiquent que des contribuables aisés ont quitté le territoire français pour s'installer à l'étranger pour payer moins d'impôts. Cette fuite des capitaux serait un manque à gagner important pour la France.

L'Impôt de Solidarité sur la Fortune (1989)

En 1988, François Mitterrand est réélu président de la République. Le gouvernement de Michel Rocard décide de restaurer cet impôt pour les plus riches. Désormais appelé Impôt de Solidarité sur la Fortune, cette taxe sur le patrimoine devait financer un nouveau dispositif, le RMI (Revenu Minimum d'Insertion). Toute personne de plus de 25 ans, qui ne travaille pas, peut recevoir le RMI, revenu d'assistance pour les personnes qui sont dans une situation précaire. Symboliquement, l'ISF a donc été restauré pour créer un revenu pour les plus démunis. En réalité, l'ISF est un impôt insuffisant pour financer le RMI. Mais c'est un symbole, et les symboles comptent en politique.

L'ISF aujourd'hui

En 2007, est soumis à l'ISF toute personne qui possède un patrimoine supérieur à 760 000 euros, ce qui concerne environ 400 000 foyers fiscaux (moins de 1% des contribuables). En 2002, cet impôt a rapporté à l'Etat 2,6 milliards d'euros.
Depuis l'explosion des valeurs immobilières, le nombre de contribuables soumis à l'ISF a fortement augmenté.

Plus d'informations sur le site du ministère des Finances, rubrique ISF

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